STATUTS RELATIFS A L’ASSOCIATION «AIRSOFT – LUNEL – TEAM »

PREAMBULE : PAR CES PRESENTS STATUTS, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DITE « AIRSOFT – LUNEL – TEAM » TIENNENT A CREER UNE STRUCTURE OFFICIELLE REGISSANT L’ACTIVITE D’« AIRSOFT » A LAQUELLE SES MEMBRES PARTICIPERONT, ET CE DANS UN BUT D’ASSURER PLEINEMENT LA SECURITE DE TOUT A CHACUN LORS DES PARTIES, ET D’INSTAURER DES REGLES POUR L’ENCADRER. STATUTS RELATIFS A L’ASSOCIATION « AIRSOFT – LUNEL – TEAM »

ARTICLE 1ER

TITRE : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Airsoft – lunel – Team »

 

ARTICLE 2EME

 

BUT : Cette association a pour objet de promouvoir, d’informer, d’initier toutes personnes à l’activité d’« airsoft » qui consiste en un jeu de rôle sur des terrains divers dont les participants sont équipés de lanceurs du type « Air Soft Gun » fonctionnant à air comprimé, d’organiser des matchs, et de pourvoir aux besoins inhérents de cette activité, notamment les matchs et les tests de matériels. Le matériel utilisé, les lanceurs, seront conformes au décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif à la commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, et au décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Elle peut engager des actions promotionnelles ou commerciales permettant la réalisation de son objectif.

ARTICLE 3EME

 

SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à l’adresse :

126 rue des lilas

34400 Saint Just

France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4EME

 

DUREE : La durée de l’association est indéterminée.

 

ARTICLE 5EME

 

ADMISSION : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlements intérieur qui sera remis à chaque nouveau membre, être majeur, être agréé par le Conseil d’Administration, avoir souscrit un bulletin d’adhésion, avoir acquitté un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle.

En cas de refus d’une adhésion par le Conseil d’Administration (un avis motivé sera alors transmis à l’intéressé), le droit d’entrée éventuellement perçu sera intégralement ou partiellement remboursé.

 

ARTICLE 6EME

 

LES MEMBRES : L’association se compose de membres actifs, et des membres du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, fixée annuellement par le Conseil d’Administration ils ont le droit de vote et peuvent être membre du conseil d’administration.

La cotisation sera fixée chaque année par le Conseil d’Administration, et devra être acquittée annuellement par les membres actifs.

 

ARTICLE 7EME

 

RADIATION : La qualité de membre se perd par :

1 / La démission ;

2 / Le décès ;

3 / La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Conseil d’Administration).

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (incluant le non-respect de ces présents statuts, et/ou, du règlement interne à l’association édicté par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 13ème). Par motif grave, l’on désigne tout acte contraire à la moralité, à l’irrespect des lois en vigueur, des statuts de l’association, ou bien de son règlement interne.

 

ARTICLE 8EME

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 3 à 6 membres, élus pour une durée indéterminée, le Conseil d’administration est composé au minimum de :

α. Un président ;

β. Un trésorier ;

γ. Un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est nommé pour une durée indéterminée parmi les membres du conseil d’Administration par un vote unanime et peut être destitué à tout instant par un vote unanime de ce même conseil.

Si l’effectif du Conseil d’Administration le permet, seront nommés éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint et/ou un secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement selon la nécessité de la chose et la durée de l’absence un membre de l’association sera nommer par le Conseil d’Administration pour le remplacer provisoirement, parmi les membres volontaires qui se seront présenter dans les 8 jours suivant l’annonce de ce vote par le Conseil d’Administration.

Il sera demandé à tout membre du Conseil d’Administration souhaitant quitter sa fonction un préavis de 5 jours après réception du courrier adressé au secrétaire qui aura à sa charge de le transmettre au Bureau avant la fin de ce préavis.

La réélection ou le remplacement d’un membre du Conseil d’Administration à l’exception du Président se fera par vote des membres actifs à la majorité absolue.

 

ARTICLE 9EME

 

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif d’excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 10EME

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association étant en règle vis-à-vis des cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations pourront être transmises numériquement via l’adresse mail des membres, il leur est donc demandé de la consulter régulièrement.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour,

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les votes procédés lors de l’assemblée générale seront soumis à la majorité absolue, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11EME

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11ème.

 

ARTICLE 12EME

 

REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il servira également à fixer les règles à respecter lors de l’activité d’« airsoft ».

Le règlement intérieur devra être respecté par l’intégralité des membres de l’association, quel qu’en soit leur affiliation, sous peine de radiation des membres en infraction conformément à l’article 7ème.

ARTICLE 13EME

 

RESSOURCES : Les ressources de l’association comprennent :

1 / Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2 / Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes;

3 / Les dons éventuels de nos différents membres et donateurs externes ;

4 / Les ventes de produits ou de services ;

5 / Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

6 / Les recettes de la publicité ;

7 / Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

 

ARTICLE 14EME

 

DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, et l’unanimité des membres composants le Conseil d’Administration ainsi que du Président, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Marsillargues le 5/10/2020

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