STATUTS RELATIFS A L’ASSOCIATION «AIRSOFT – LUNEL – TEAM »

PREAMBULE : PAR CES PRESENTS STATUTS, LES FONDATEURS DE L’ASSOCIATION DITE « AIRSOFT  – LUNEL – TEAM »  TIENNENT A CREER UNE STRUCTURE OFFICIELLE REGISSANT L’ACTIVITE D’ « AIRSOFT » A LAQUELLE SES MEMBRES PARTICIPERONT, ET CE DANS UN BUT D’ASSURER PLEINEMENT LA SECURITE DE TOUT A CHACUN LORS DES PARTIES, ET D’INSTAURER DES REGLES POUR L’ENCADRER. STATUTS RELATIFS A L’ASSOCIATION « AIRSOFT – LUNEL – TEAM »

ARTICLE 1ER

TITRE :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Airsoft – lunel –  Team »

ARTICLE 2EME

BUT :

Cette association a pour objet de promouvoir, d’informer, d’initier toutes personnes à l’activité d’ « airsoft » qui consiste en un jeu de rôle sur des terrains divers dont les participants sont équipés de lanceurs du type « Air Soft Gun » fonctionnant à air comprimé, d’organiser des matchs, et de pourvoir aux besoins inhérents de cette activité, notamment les matchs et les tests de matériels. Le matériel utilisé, les lanceurs, seront conformes au décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif à la commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, et au décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Elle peut engager des actions promotionnelles ou commerciales permettant la réalisation de son objectif.

ARTICLE 3EME

SIEGE SOCIAL : 

Le siège social est fixé à l’adresse :
134 Chemin des Merles
ZA Luneland
34400 Lunel
France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4EME

DUREE :

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 5EME

ADMISSION :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlements intérieur qui sera remis à chaque nouveau membre, être majeur, être agréé par le bureau, avoir souscrit un bulletin d’adhésion, avoir acquitté un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle.
En cas de refus d’une adhésion par le Bureau (un avis motivé sera alors transmis à l’intéressé), le droit d’entrée éventuellement perçu sera intégralement ou partiellement remboursé.

ARTICLE 6EME

LES MEMBRES :

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs, de membres fondateurs
Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, fixée annuellement par le Conseil d’Administration ils ont le droit de vote et peuvent êtres membre du conseil d’administration.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Le statut de membre d’honneur se renouvelle chaque année lors de réunions du Conseil d’Administration.
La cotisation sera fixée chaque année par le Conseil d’Administration, et devra être acquittée annuellement par les membres actifs.
Les  membres fondateurs sont les membres qui ont mis en place la structure associative à son origine. Ils ont pour but d’orienter correctement la direction de l’association et on dans ce sens tout droit d’exécution, Ils peuvent notamment interdire toutes décisions du bureau et sont nommés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7EME

RADIATION :

La qualité de membre se perd par :
1 / La démission ;
2 / Le décès ;
3 / La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Conseil d’Administration).
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (incluant le non-respect de ces présents statuts, et/ou, du règlement interne à l’association édicté par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 13ème), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Par motif grave, l’on désigne tout acte contraire à la moralité, à l’irrespect des lois en vigueur, des statuts de l’association, ou bien de son règlement interne.

ARTICLE 8EME

 RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent :
1 / Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2 / Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3 / Les dons éventuels de nos différents membres et donateurs externes ;
4 / Les ventes de produits ou de services ;
5 / Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
6 / Les recettes de la publicité ;
7 / Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi.

Il est tenue au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

 

ARTICLE 9EME

 CONSEIL DES FONDATEURS :

Il est constitué des personnes qui ont mis en place toute la structure de l’association (Membres fondateurs).
Il est composé au minimum des trois premiers fondateurs et pourra s’étendre en concordance avec les dispositions du règlement intérieur.
Le conseil des fondateurs à sa création est composé de :
            Monsieur Capelle Pierre – daniel
            Monsieur Prudhon Michel
            Monsieur Jean Eric
Les membres de ce conseil ont un mandat permanent, ils peuvent cependant pour des raisons personnelles demander la fin de ce mandat en conciliation avec les autres membres fondateurs.

CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 3 à 5 membres, élus pour une durée indéterminée, le  Conseil d’administration est composé de :
α. Un président ;
β. Un trésorier ;
γ. Un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Si l’effectif du Conseil d’Administration le permet, seront nommés éventuellement un trésorier adjoint ou un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement selon la nécessité de la chose et la durée de l’absence un membre de l’association sera nommer par le Conseil d’Administration pour le remplacer provisoirement, parmi les membres volontaire qui se seront  présenter dans les 8 jours suivant l’annonce de ce vote par le Conseil d’Administration.
Il sera demandé à tout membre du Bureau ou du Conseil d’Administration souhaitant quitter sa fonction un préavis de 5 jours après réception du courrier adressé au secrétaire qui aura à sa charge de le transmettre au Bureau avant la fin de ce préavis.
La réélection ou le remplacement d’un membre du Bureau se fera par vote  des membres actifs à la majorité absolue.

ARTICLE 10EME

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif d’excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11EME

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association étant en règle vis-à-vis des cotisations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations pourront être transmises numériquement via l’adresse mail des membres, il leur est donc demandé de la consulter régulièrement.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour,
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes procédés lors de l’assemblée générale seront soumis à la majorité absolue, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12EME

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11ème.

ARTICLE 13EME

REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il servira également à fixer les règles à respecter lors de l’activité d’ « airsoft ».
Le règlement intérieur devra être respecté par l’intégralité des membres de l’association, quel qu’en soit leur affiliation, sous peine de radiation des membres en infraction conformément à l’article 7ème.

ARTICLE 14EME

POUVOIR DU CONSEIL DES MEMBRES FONDATEURS :

Le conseil des membres fondateurs n’à pas de limite de pouvoir, il s’agit du conseil qui  assure la pérennité et l’évolution de l’association. Il est composé des membres fondateurs qui ont crée l’association, et qui peut évoluer tel que les dispositions du règlement intérieur le précise.

Les membres de ce conseil autorisent toutes les décisions qui ne vont pas à l’encontre du bon fonctionnement de l’association, ou qui pourraient à long termes la mettre en difficulté. Ils gèrent également tous les problèmes délicats de l’association. Ils sont les seuls à pouvoir modifier les statuts ou règlements de l’association.
Ils ont un droit de regard et de véto sur  toutes les actions effectués par le conseil d’administration, le bureau lorsqu’ils n’en occupent pas la place de membres du bureau.
Ils restent cependant à l’écoute des demandes qui leurs sont rapportées

ARTICLE 15EME

DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, et l’unanimité des membres composants le Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lunel le 12 mai 2010

 

Le président                                                             Le secrétaire ou trésorier

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